Convention de Vienne sur le droit des traités · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Règle générale relative à l'amendement des traités Un traité peut être amendé par accord entre les parties. À moins que le traité n'en dispose autrement, les règles énoncées dans la partie II s'appliquent à cet accord.
En vigueur depuis le 05/05/2004
· texte original
· Convention de Vienne sur le droit des traités (BOPA 2004-01-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 39 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1969-05-23/viena-dret-tractats-1969/art-39
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