Article 20

Article 20.

Acceptation des réserves et objection aux réserves

1. Une réserve expressément autorisée par le traité n'exige pas l'acceptation ultérieure des autres États contractants, à moins que le traité ne le prévoie.

2. Lorsqu'il ressort du nombre restreint des États ayant participé à la négociation, ainsi que de l'objet et du but du traité, que l'application du traité dans son intégralité entre toutes les parties est une condition essentielle du consentement de chacune d'elles à être liée par le traité, une réserve doit être acceptée par toutes les parties.

3. Lorsque le traité est un acte constitutif d'une organisation internationale et à moins que le traité lui-même n'en dispose autrement, une réserve exige l'acceptation de l'organe compétent de cette organisation.

4. Dans les cas non visés aux paragraphes précédents et à moins que le traité n'en dispose autrement :

a) l'acceptation d'une réserve par un autre État contractant fait de l'État auteur de la réserve une partie au traité par rapport à cet autre État si le traité est déjà en vigueur ou dès qu'il entre en vigueur pour ces États ;

b) l'objection faite à une réserve par un autre État contractant n'empêche pas l'entrée en vigueur du traité entre l'État qui a formulé l'objection et l'État auteur de la réserve, à moins que l'État auteur de l'objection n'ait manifesté nettement l'intention contraire ;

c) un acte exprimant le consentement d'un État à être lié par un traité et contenant une réserve prend effet dès qu'au moins un autre État contractant a accepté la réserve.

5. Aux fins des paragraphes 2 et 4 et à moins que le traité n'en dispose autrement, une réserve est réputée avoir été acceptée par un État si ce dernier n'a pas formulé d'objection à la réserve dans les douze mois qui suivent la date à laquelle ils ont reçu la notification de la réserve ou à la date à laquelle il a exprimé son consentement à être lié par le traité, si celle-ci est postérieure.