Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
1. Le système établi dans la présente Convention distingue les catégories de signaux routiers suivantes :
a) Signaux d'avertissement de danger : ces signaux ont pour objet d'avertir l'usager de la route de l'existence d'un danger sur la route et de lui en indiquer la nature.
b) Signaux de réglementation : ces signaux ont pour objet d'indiquer à l'usager de la route les obligations, limitations ou interdictions particulières qu'il doit observer ; ils se subdivisent en :
i) Signaux de priorité ; ii) Signaux d'interdiction ou de restriction ; iii) Signaux d'obligation ; iv) Signaux de prescriptions particulières.
c) Signaux d'indication : ces signaux ont pour objet de guider l'usager de la route au cours de son déplacement ou de lui fournir d'autres indications qui peuvent lui être utiles ; ils se subdivisent en :
i) Signaux d'information, d'installation ou de service ; ii) Signaux de direction, de jalonnement ou d'indication : Signalisation avancée ou présignalisation ; Signaux de direction ; Signaux d'identification des routes ; Signaux de localisation ; Signaux de confirmation ; Signaux d'indication. iii) Signaux additionnels.
2. Dans le cas où la présente Convention permet de choisir entre différents signaux ou différents symboles :
a) Les Parties contractantes s'engagent à n'en adopter qu'un seul pour l'ensemble de leur territoire ;
b) Les Parties contractantes s'efforcent de parvenir à un accord à l'échelle régionale pour choisir le même signal ou symbole ;
c) Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 3 de la présente Convention sont applicables aux signaux et symboles des types non choisis.
Art. 5 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.