MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention de Vienne sur la signalisation routière

Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

1. Le système établi dans la présente Convention distingue les catégories de signaux routiers suivantes :

a) Signaux d'avertissement de danger : ces signaux ont pour objet d'avertir l'usager de la route de l'existence d'un danger sur la route et de lui en indiquer la nature.

b) Signaux de réglementation : ces signaux ont pour objet d'indiquer à l'usager de la route les obligations, limitations ou interdictions particulières qu'il doit observer ; ils se subdivisent en :

i) Signaux de priorité ; ii) Signaux d'interdiction ou de restriction ; iii) Signaux d'obligation ; iv) Signaux de prescriptions particulières.

c) Signaux d'indication : ces signaux ont pour objet de guider l'usager de la route au cours de son déplacement ou de lui fournir d'autres indications qui peuvent lui être utiles ; ils se subdivisent en :

i) Signaux d'information, d'installation ou de service ; ii) Signaux de direction, de jalonnement ou d'indication : Signalisation avancée ou présignalisation ; Signaux de direction ; Signaux d'identification des routes ; Signaux de localisation ; Signaux de confirmation ; Signaux d'indication. iii) Signaux additionnels.

2. Dans le cas où la présente Convention permet de choisir entre différents signaux ou différents symboles :

a) Les Parties contractantes s'engagent à n'en adopter qu'un seul pour l'ensemble de leur territoire ;

b) Les Parties contractantes s'efforcent de parvenir à un accord à l'échelle régionale pour choisir le même signal ou symbole ;

c) Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 3 de la présente Convention sont applicables aux signaux et symboles des types non choisis.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur la signalisation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration