Article 4

Article 4.

Les Parties contractantes s'engagent à interdire :

a) Qu'il figure sur un signal, sur son support ou sur toute autre installation servant à régler la circulation quoi que ce soit qui ne se rapporte pas à l'objet du signal ou de l'installation ; toutefois, lorsque les Parties contractantes ou leurs subdivisions autorisent une association sans but lucratif à placer des signaux d'information, elles peuvent permettre que l'emblème de cette association figure sur le signal ou sur son support, à condition que la compréhension dudit signal n'en soit pas rendue plus difficile ;

b) Que soient placés des panneaux, affiches, marques ou installations qui puissent être confondus avec les signaux ou avec d'autres installations destinées à régler la circulation, ou qui puissent en réduire la visibilité et l'efficacité, éblouir les usagers de la route ou détourner leur attention d'une manière dangereuse pour la sécurité de la circulation.