Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Dès son entrée en vigueur, la présente Convention abrogera et remplacera, dans les relations entre les Parties contractantes, la Convention sur l'unification de la signalisation routière, ouverte à la signature à Genève le 30 de març de 1931, ou le Protocole relatif à la signalisation routière, ouvert à la signature à Genève le 19 de setembre de 1949.
Art. 40 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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