Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
1. La présente Convention entrera en vigueur douze mois après la date du dépôt du quinzième instrument de ratification ou d'adhésion.
2. Pour chacun des États qui la ratifieront ou y adhéreront après le dépôt du quinzième instrument de ratification ou d'adhésion, la Convention entrera en vigueur douze mois après la date à laquelle ledit État aura déposé son instrument de ratification ou d'adhésion.
Art. 39 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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