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Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 37

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 37.

1. La présente Convention est ouverte au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, jusqu'au 31 de desembre de 1969, à la signature de tous les États membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres de l'une quelconque des institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique ou qui sont Parties au Statut de la Cour internationale de Justice, et de tout autre État invité par l'Assemblée générale des Nations Unies à devenir Partie à la Convention.

2. La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification doivent être déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

3. La présente Convention est ouverte à l'adhésion de tout État visé au paragraphe 1 du présent article. Les instruments d'adhésion doivent être déposés auprès du Secrétaire général.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur la signalisation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 37 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-37

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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