Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
(Supprimé)
En vigueur depuis le —
· texte original
· Convention de Vienne sur la signalisation routière (BOPA 2024-08-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 22 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.