MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention de Vienne sur la signalisation routière

Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 21. Conditions requises communes aux divers signaux d'information

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21. Conditions requises communes aux divers signaux d'information

1. Les signaux d'indication prévus aux articles 15 à 19 de la présente Convention doivent être placés à l'endroit que les autorités compétentes jugent approprié. Les autres signaux d'information doivent être placés, compte dûment tenu des dispositions du paragraphe 1 de l'article 6, uniquement là où les autorités compétentes les jugent indispensables ; en particulier, des signaux F, 2 à F, 7 ne doivent être placés que sur les routes où les possibilités de trouver un service de réparations urgentes, des stations-service d'essence, un hébergement ou des restaurants sont rares.

2. Les signaux d'information peuvent être répétés. Un panneau additionnel placé sous le signal peut indiquer la distance entre le signal et le lieu ainsi signalé ; l'indication de cette distance peut également figurer à la partie inférieure du signal lui-même. (Titre supprimé)

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur la signalisation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration