Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18. Signaux de localisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Signaux de localisation
Les signaux de localisation peuvent être utilisés pour indiquer la frontière entre deux pays ou la limite entre deux divisions administratives d'un même pays ou le nom d'un cours d'eau, d'un col, d'un site pittoresque, etc. Ces signaux doivent être nécessairement différents des signaux mentionnés au paragraphe 2 de l'article 13 bis de la présente Convention.
Art. 18 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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