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Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 19. Signaux de confirmation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Signaux de confirmation

Les signaux de confirmation ont pour objet de rappeler, lorsque les autorités compétentes le jugent nécessaire, par exemple à la sortie des agglomérations importantes, la direction de la route. Ces signaux portent le nom d'une ou de plusieurs localités dans les conditions fixées au paragraphe 1 de l'article 16 de la présente Convention. Lorsque des distances sont indiquées, les chiffres qui les expriment doivent être placés après le nom de la localité.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur la signalisation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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