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Convention de Vienne sur la signalisation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 17. Signaux d'identification des routes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Signaux d'identification des routes

Les signaux destinés à identifier les routes, soit par leur numéro, composé de chiffres, de lettres ou d'une combinaison des deux, soit par leur nom, sont constitués par ce numéro ou ce nom encadré dans un rectangle ou dans un écusson. Toutefois, les Parties contractantes qui disposent d'un système de classification des routes peuvent remplacer le rectangle par un symbole de classification.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur la signalisation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de la Convention de Vienne sur la signalisation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/senyalitzacio-viaria-1968/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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