Convention de Vienne sur la circulation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9. Troupeaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Troupeaux
Il est recommandé que la législation nationale prévoie que, sauf dérogation accordée pour faciliter les transhumances, les troupeaux doivent être divisés en sections de longueur modérée et séparés les uns des autres par des intervalles suffisants pour la commodité de la circulation.
Art. 9 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.