Convention de Vienne sur la circulation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 51
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 51
Aquest Conveni deixarà de ser vigent si el nombre de Parts contractants és inferior a cinc durant qualsevol període de dotze mesos consecutius.
En vigueur depuis le 25/09/2025
· texte original
· Convention de Vienne sur la circulation routière (BOPA 2024-08-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 51 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-51?data=2025-09-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.