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Convention de Vienne sur la circulation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 50

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 50

Qualsevol Part contractant podrà denunciar aquest Conveni mitjançant una notificació escrita dirigida al secretari general. La denúncia tindrà efectes un any després de la data en què el secretari general hagi rebut la notificació.

En vigueur depuis le 25/09/2025 · texte original · Convention de Vienne sur la circulation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 50 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-50?data=2025-09-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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