Article 38. Marques d’identificació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 38. Marques d’identificació

Tots els automòbils i remolcs en trànsit internacional hauran de portar les marques d’identificació definides a l’annex 4 d’aquest Conveni.

En vigueur depuis le 25/09/2025 · texte original · Convention de Vienne sur la circulation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 38 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-38?data=2025-09-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.