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Convention de Vienne sur la circulation routière · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 26. Conditions requises spéciales applicables aux cortèges et aux invalides

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Conditions requises spéciales applicables aux cortèges et aux invalides

1. Il est interdit aux usagers de la route de couper les colonnes militaires, les groupes d'écoliers en rangs sous la conduite d'un moniteur et les autres cortèges.

2. Les invalides qui se déplacent en fauteuil roulant actionné par eux-mêmes ou qui circulent à l'allure du pas peuvent utiliser les trottoirs et les accotements praticables.

En vigueur depuis le 25/09/2025 · texte original · Convention de Vienne sur la circulation routière (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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