Convention de Vienne sur la circulation routière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2. Annexes de la Convention
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Annexes de la Convention
Les annexes de la présente Convention, à savoir : L’annexe 1 : Dérogations à l’obligation d’admettre en circulation internationale les automobiles et les remorques ; L’annexe 2 : Numéro d’immatriculation des automobiles en circulation internationale ; L’annexe 3 : Signe distinctif des automobiles et des remorques en circulation internationale ; L’annexe 4 : Marques d’identification des automobiles et des remorques en circulation internationale ; L’annexe 5 : Conditions techniques relatives aux automobiles et aux remorques ; L’annexe 6 : Permis de conduire national, et L’annexe 7 : Permis de conduire international, font partie intégrante de la présente Convention.
Art. 2 de la Convention de Vienne sur la circulation routière, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1968-11-08/circulacio-viaria-1968/art-2
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