Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Siège 1) Le siège de l'Organisation est fixé à Genève. 2) Son transfert peut être décidé dans les conditions prévues aux articles 6.3.d) et g).
En vigueur depuis le —
· texte original
· Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (BOPA 1994-07-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 10 de la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1967-07-14/ompi-1967/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.