Article 8

Article 8.

1. Nul ne peut être tenu en esclavage ; l'esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, sont interdits.

2. Nul ne peut être tenu en servitude. 3.

a) Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

b) La lettre a du présent paragraphe ne peut être interprétée comme interdisant l'accomplissement d'une peine de travaux forcés infligée par un tribunal compétent, dans les pays où certains crimes peuvent être punis de détention accompagnée de travaux forcés.

c) Aux fins du présent paragraphe, ne sont pas considérés comme « travaux forcés obligatoires » :

i) Les travaux ou services, autres que ceux mentionnés à la lettre b, normalement requis des personnes détenues en vertu d'une décision de justice légalement rendue ou des personnes qui, ayant fait l'objet d'une telle décision, sont libérées conditionnellement. ii) Le service de caractère militaire et, dans les pays où l'objection de conscience est admise, le service national exigé des objecteurs de conscience en vertu de la loi. iii) Le service exigé en cas de force majeure ou de sinistres qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté. iv) Tout travail ou service faisant partie des obligations civiques normales.