Article 4

Article 4.

Les États parties condamnent toute propagande et toutes organisations qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager la haine raciale et la discrimination raciale, sous quelque forme que ce soit, et s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tous actes de discrimination, et, à cette fin, tenant dûment compte des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que des droits expressément énoncés à l'article 5 de la présente Convention, s'engagent notamment :

a) À déclarer délits punissables par la loi toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination raciale, ainsi que tous actes de violence, ou toute incitation à de tels actes, dirigés contre toute race ou tout groupe de personnes d'une autre couleur ou d'une autre origine ethnique, de même que toute assistance apportée à des activités racistes, y compris leur financement.

b) À déclarer illégales et à interdire les organisations ainsi que les activités de propagande organisée et tout autre type d'activité de propagande qui encouragent et incitent à la discrimination raciale, et à déclarer délit punissable par la loi la participation à ces organisations ou à ces activités.

c) À ne pas permettre aux autorités ni aux institutions publiques, nationales ou locales, d'encourager ou d'inciter à la discrimination raciale.