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Convention de Vienne sur les relations consulaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Manuel Mas Ribó Le Ministre des Relations extérieures Convention de Vienne sur les relations consulaires Les États parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires se sont établies entre les peuples ; Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l'égalité souveraine des États, le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement de relations amicales entre les nations ; Considérant que la Conférence des Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui a été ouverte à la signature des États le 18 avril 1961 ; Persuadés qu'une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités consulaires contribuerait elle aussi à favoriser le développement des relations amicales entre les nations, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux ; Conscients que le but desdits privilèges et immunités n'est pas d'avantager des individus, mais d'assurer l'accomplissement efficace de leurs fonctions par les postes consulaires au nom de leurs États respectifs ; Affirmant que les règles du droit international coutumier doivent continuer à régir les questions qui n'ont pas été expressément réglées dans les dispositions de la présente Convention ; Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur les relations consulaires (BOPA 1996-07-17) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1963-04-24/viena-relacions-consulars-1963/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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