Convention de Vienne sur les relations consulaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Classes des chefs de poste consulaire
1. Les chefs de poste consulaire se répartissent en quatre classes :
a) Consuls généraux ;
b) Consuls ;
c) Vice-consuls ;
d) Agents consulaires.
2. L'alinéa 1 du présent article ne limite en rien le droit de l'une quelconque des parties contractantes de fixer la dénomination des fonctionnaires consulaires autres que les chefs de poste consulaire.
Art. 9 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1963-04-24/viena-relacions-consulars-1963/art-9
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