Convention de Vienne sur les relations consulaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 79
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 79.
Textes authentiques L'original de la présente Convention, dont les textes chinois, espagnol, français, anglais et russe font également foi, doit être déposé auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui doit en adresser une copie certifiée conforme à tous les États appartenant à l'une quelconque des quatre catégories mentionnées à l'article 74.
Art. 79 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1963-04-24/viena-relacions-consulars-1963/art-79
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.