Convention de Vienne sur les relations consulaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 78
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78.
Communications du Secrétaire général Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies doit communiquer à tous les États appartenant à l'une des quatre catégories mentionnées à l'article 74 :
a) Quels pays ont signé la présente Convention et lesquels ont déposé les instruments de ratification ou d'adhésion, conformément aux dispositions des articles 74, 75 et 76 ;
b) La date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur, conformément aux dispositions de l'article 77.
Art. 78 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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