Article 11

Article 11.

Lettre de provision ou notification de la nomination

1. L'État d'envoi doit remettre au chef de poste consulaire un document attestant sa qualité, sous forme de lettre de provision ou d'un autre acte similaire, établi pour chaque nomination, dans lequel il doit indiquer, en règle générale, les nom et prénoms, la classe et la catégorie, la circonscription consulaire et le siège du poste consulaire.

2. L'État d'envoi transmet la lettre de provision ou un acte similaire, par la voie diplomatique ou par toute autre voie appropriée, au gouvernement de l'État sur le territoire duquel le chef de poste consulaire doit exercer ses fonctions.

3. Si l'État de résidence l'accepte, l'État d'envoi peut adresser au premier, au lieu de la lettre de provision ou d'un autre acte similaire, une notification contenant les données précisées à l'alinéa 1 du présent article.