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← Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA)

Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

) fait à Bruxelles, le 6 décembre 1961 Préambule Les États signataires de la présente Convention, Réunis sous les auspices du Conseil de coopération douanière et des parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et avec le concours de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Considérant les vœux exprimés par les représentants du commerce international et par d'autres groupes intéressés qui souhaitent voir faciliter l'accomplissement des formalités relatives à l'importation temporaire en franchise de marchandises, Convaincus que l'adoption de procédures communes relatives à l'importation temporaire en franchise de marchandises apportera des avantages substantiels aux activités internationales, commerciales ou culturelles, et assurera aux systèmes douaniers des parties contractantes un degré plus élevé d'harmonisation et d'uniformité, Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 02/12/1998 · texte original · Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) (BOPA 1998-06-10) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-12-06/ata-1961/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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