Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16
Es considera que l'annex forma part integrant del present Conveni.
En vigueur depuis le 02/12/1998
· texte original
· Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) (BOPA 1998-06-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA), dans sa rédaction en vigueur au 02/12/1998.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-12-06/ata-1961/art-16?data=1998-12-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.