Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
L'annexe est considérée comme faisant partie intégrante de la présente Convention.
En vigueur depuis le 02/12/1998
· texte original
· Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) (BOPA 1998-06-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 de la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-12-06/ata-1961/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.