Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 33
1. Les versions anglesa, espanyola i francesa del text d'aquest Conveni són igualment autèntiques.
2. S'establiran, a més, textos oficials del present Conveni en alemany, italià i portuguès.
Art. 33 de la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, dans sa rédaction en vigueur au 25/05/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-10-26/roma-1961/art-33?data=2004-05-25
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