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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

La mission et son chef ont le droit de placer le drapeau et l'emblème de l'État accréditant sur les locaux de la mission, ainsi que sur la résidence du chef de la mission et sur les moyens de transport de celui-ci.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (BOPA 1996-07-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-04-18/viena-relacions-diplomatiques-1961/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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