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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

1. Si le poste de chef de la mission est vacant, ou si le chef de la mission ne peut exercer ses fonctions, un chargé d'affaires ad interim agit à titre provisoire comme chef de la mission. Le chef de la mission ou, s'il ne peut le faire, le Ministère des Relations extérieures de l'État accréditant doit notifier le nom du chargé d'affaires ad interim au Ministère des Relations extérieures de l'État accréditaire ou à tel autre ministère dont il aura été convenu.

2. Si aucun membre du personnel diplomatique de la mission n'est présent dans l'État accréditaire, un membre du personnel administratif et technique peut, avec le consentement de l'État accréditaire, être désigné par l'État accréditant pour gérer les affaires administratives courantes de la mission.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (BOPA 1996-07-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-04-18/viena-relacions-diplomatiques-1961/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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