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← Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention

Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961, amendée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention Préambule Les parties, Soucieuses de la santé physique et morale de l'humanité ; Reconnaissant que l'usage médical des stupéfiants demeurera indispensable pour soulager la douleur et que les mesures voulues doivent être prises pour assurer que des stupéfiants soient disponibles à cette fin ; Reconnaissant que la toxicomanie constitue un mal grave pour l'individu et comporte un danger social et économique pour l'humanité ; Conscientes du devoir qui leur incombe de prévenir et de combattre ce mal ; Considérant que, pour être efficaces, les mesures prises contre l'abus des stupéfiants nécessitent une action concertée et universelle ; Estimant que cette action universelle exige une coopération internationale guidée par des principes identiques et visant des objectifs communs ; Reconnaissant que l'Organisation des Nations Unies a compétence en matière de contrôle des stupéfiants et désirant que les organes internationaux compétents relèvent de cette Organisation ; Désirant conclure une convention internationale qui soit acceptable pour tous, qui remplace la plupart des traités existants relatifs aux stupéfiants, qui limite l'usage des stupéfiants aux fins médicales et scientifiques et qui établisse une coopération internationale constante en vue de mettre en œuvre ces principes et d'atteindre ces objectifs ; Conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 15/03/2007 · texte original · Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-03-30/estupefaents-1961/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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