Article 8

Article 8.

Fonctions de la Commission La Commission a autorité pour examiner toutes les questions ayant trait aux buts de la présente Convention, et en particulier pour :

a) Modifier les Tableaux selon ce qui est prévu par l'article 3.

b) Appeler l'attention de l'Organe sur toute question pouvant avoir trait à ses fonctions.

c) Faire des recommandations pour l'application des dispositions de la présente Convention et la réalisation de ses objectifs, et en particulier recommander des programmes de recherche scientifique et l'échange de renseignements de caractère scientifique ou technique.

d) Appeler l'attention des États non parties sur les décisions ou recommandations qu'elle adopte en application de la présente Convention, afin que ces États examinent les mesures que la Commission peut prendre conformément à la présente Convention.