Article 44

Article 44.

Abrogation des instruments internationaux antérieurs

1. Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, ses dispositions abrogent et remplacent, entre les parties, les dispositions des instruments suivants :

a) Convention internationale de l'opium, signée à La Haye le 23 de gener de 1912.

b) Accord concernant la fabrication, le commerce intérieur et l'usage de l'opium préparé, signé à Genève le 11 de febrer de 1925.

c) Convention internationale de l'opium, signée à Genève le 19 de febrer de 1925.

d) Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signée à Genève le 13 de juliol de 1931.

e) Accord pour le contrôle de la consommation de l'opium à fumer en Extrême-Orient, signé à Bangkok le 27 de novembre de 1931.

f) Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 de gener de 1912, à Genève le 11 de febrer de 1925, le 19 de febrer de 1925 et le 13 de juliol de 1931, à Bangkok le 27 de novembre de 1931 et à Genève le 26 de juny de 1936, sauf en ce qui concerne cette dernière Convention, signé à Lake Success le 11 de desembre de 1946,

g) Les conventions et accords mentionnés aux lettres a à e, modifiés par le Protocole de 1946, mentionné à la lettre f.

h) Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 de juliol de 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, modifiée par le Protocole signé à Lake Success le 11 de desembre de 1946, signé à Paris le 19 de novembre de 1948

i) Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York le 23 de juny de 1953, au cas où ledit Protocole serait entré en vigueur.

2. Entrée en vigueur de la présente Convention, la lettre b du paragraphe 2 de l'article 36 abroge et remplace, entre les parties qui sont également parties à la Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, signée à Genève le 26 de juny de 1936, les dispositions de l'article 9 de cette dernière Convention, mais ces parties pourront maintenir en vigueur ledit article 9, après notification au Secrétaire général.