Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Le cocaïer et la feuille de coca
1. Les parties qui permettent la culture du cocaïer doivent appliquer à celui-ci et à la feuille de coca le système de contrôle établi par l'article 23 pour le contrôle du pavot ; toutefois, en ce qui concerne la lettre d du paragraphe 2 de cet article, l'obligation imposée à l'Organisme qui y est visé doit être seulement d'entrer en possession matérielle de la récolte le plus tôt possible après la fin de celle-ci.
2. Dans la mesure du possible, les parties doivent faire arracher tous les cocaïers poussant à l'état sauvage et détruire ceux qui sont cultivés illicitement.
Art. 26 de la Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1961-03-30/estupefaents-1961/art-26
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