Article 23

Article 23.

Organismes nationaux de l'opium

1. Les parties qui autorisent la culture du pavot à opium pour la production d'opium doivent établir, si elles ne l'ont pas déjà fait, et maintenir un ou plusieurs organismes officiels (ci-après dénommés dans le présent article l'Organisme) chargés d'exercer les fonctions qui lui sont assignées au présent article.

2. Lesdites parties doivent appliquer à la culture du pavot à opium pour la production d'opium et à l'opium les dispositions suivantes :

a) L'Organisme doit désigner les zones et les parcelles de terrain où la culture du pavot à opium pour la production d'opium sera autorisée.

b) Seuls peuvent se livrer à ladite culture les cultivateurs titulaires d'une licence délivrée par l'Organisme.

c) Chaque licence doit spécifier la superficie sur laquelle la culture est autorisée.

d) Tous les cultivateurs de pavot à opium sont tenus de livrer la totalité de leurs récoltes d'opium à l'Organisme. L'Organisme doit acheter lesdites récoltes et en prendre matériellement possession dès que possible, au plus tard quatre mois après la fin de la récolte.

e) L'Organisme a le droit exclusif d'importer, d'exporter, de se livrer au commerce de gros et de détenir les stocks d'opium qui ne se trouvent pas en la possession des fabricants d'alcaloïdes de l'opium, d'opium médicinal ou de préparations d'opium. Les parties ne sont pas tenues d'étendre ce droit exclusif à l'opium médicinal et aux préparations à base d'opium.

3. Les fonctions administratives visées au paragraphe 2 doivent être exercées par un seul organisme public si la Constitution de la partie intéressée le permet.