Article 3

Article 3.

Afin d'éliminer et de prévenir toute forme de discrimination conformément aux dispositions de la présente Convention, les États parties s'engagent à : a. Abroger toutes dispositions législatives et administratives et faire cesser toutes pratiques administratives qui pourraient comporter une discrimination dans le domaine de l'enseignement ; b. Prendre les mesures nécessaires, le cas échéant par la voie législative, pour qu'aucune discrimination ne puisse être faite dans l'admission des élèves dans les établissements d'enseignement ; c. N'admettre, en ce qui concerne les dépenses de scolarité, l'attribution de bourses et toute autre forme d'aide aux élèves, ainsi que la délivrance des autorisations et des facilités qui peuvent être essentielles pour la poursuite des études à l'étranger, aucune différence de traitement entre nationaux de la part des pouvoirs publics, sauf pour des raisons fondées sur le mérite ou le besoin ; d. N'admettre, dans les aides éventuellement accordées, sous quelque forme que ce soit, par les autorités publiques aux établissements d'enseignement, aucune préférence ni restriction fondées uniquement sur le fait que les élèves appartiennent à un groupe déterminé ; e. Accorder aux ressortissants étrangers les mêmes droits d'accès à l'enseignement que ceux qui sont accordés aux ressortissants nationaux.