Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, la présente Convention doit être enregistrée au Secrétariat des Nations Unies à la requête du directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Art. 19 de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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