Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
1. La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture peut réviser la présente Convention. Toutefois, la révision ne lie que les États qui deviennent parties à la Convention portant révision.
2. Au cas où la Conférence générale adopterait une nouvelle Convention portant révision totale ou partielle, et à moins que la nouvelle Convention n'en dispose autrement, la présente Convention cesserait d'être ouverte à la ratification, à l'acceptation ou à l'adhésion à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle Convention portant révision.
Art. 18 de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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