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← Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU

Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

, fait à Genève le 20 mars 1958 Préambule LES PARTIES CONTRACTANTES, AYANT DÉCIDÉ de modifier l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, signé à Genève le 20 mars 1958 et modifié le 16 octobre 1995, et DÉSIREUSES de réduire les obstacles techniques au commerce international par la définition de règlements techniques harmonisés de l’Organisation des Nations Unies dont le respect suffira pour que certains véhicules à roues, équipements et pièces puissent être utilisés dans leurs pays et régions, RECONNAISSANT l’importance de la sécurité, de la protection de l’environnement, de l’efficacité énergétique et de la protection contre le vol des véhicules à roues et des équipements et pièces qui peuvent y être montés et utilisés pour l’élaboration de règlements réalisables du point de vue technique et économique et adaptés au progrès technique, DÉSIREUSES d’appliquer ces règlements de l’Organisation des Nations Unies chaque fois que cela est possible dans leurs pays ou régions, DÉSIREUSES de faciliter l’acceptation dans leurs pays des véhicules, équipements et pièces homologués conformément à ces règlements de l’Organisation des Nations Unies par les autorités d’homologation d’une autre partie contractante, DÉSIREUSES d’établir un régime international d’homologation de type de véhicules complets (IWVTA, sigle en anglais) dans le cadre de l’Accord afin d’accroître les avantages des règlements individuels de l’Organisation des Nations Unies annexés à l’Accord et, de cette manière, de créer des possibilités de simplifier l’application par les parties contractantes et la large adoption de la reconnaissance mutuelle des homologations de type de véhicules complets, et, DÉSIREUSES d’augmenter le nombre de parties contractantes à l’Accord par l’amélioration de son fonctionnement et de sa fiabilité, et ainsi de garantir qu’il demeure le cadre international clé pour l’harmonisation des règlements techniques dans le secteur automobile, SONT CONVENUES de ce qui suit :

En vigueur depuis le 10/06/2023 · texte original · Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux… (BOPA 2023-02-16) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1958-03-20/acord-vehicles-1958/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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