Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
1. Qualsevol part contractant podrà denunciar aquest Acord mitjançant notificació adreçada al secretari general.
2. La denúncia tindrà efecte passats dotze mesos des de la data en què el secretari general hagi rebut la notificació corresponent.
3. Les homologacions de tipus concedides per la part contractant seguiran sent vàlides per un termini de dotze mesos després d’haver-se fet efectiva la denúncia, de conformitat amb l’article 8.2.
Art. 8 de Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2023.
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