Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
1. Si, à la date d'entrée en vigueur des dispositions qui précèdent, les procédures prévues à l'article 1, paragraphes 3 et 4, de la version antérieure de l'Accord ont été engagées en vue d'adopter un nouveau règlement des Nations Unies, ce règlement entre en vigueur conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article susmentionné.
2. Si, à la date d'entrée en vigueur des dispositions qui précèdent, les procédures prévues à l'article 12, paragraphe 1, de la version antérieure de l'Accord ont été engagées en vue d'adopter une modification d'un règlement des Nations Unies, cette modification entre en vigueur conformément aux dispositions de l'article susmentionné.
3. Si toutes les parties contractantes à l'Accord y consentent, tout règlement des Nations Unies adopté en vertu des termes de la version antérieure de l'Accord peut être traité comme s'il s'agissait d'un règlement des Nations Unies adopté conformément aux dispositions qui précèdent.
Art. 15 de Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1958-03-20/acord-vehicles-1958/art-15
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