Article 14

Article 14.

1. Conformément aux dispositions du présent Accord, le Secrétaire général notifie aux parties contractantes :

a) Les adhésions conformément à l'article 6 ;

b) Les dates auxquelles le présent Accord entrera en vigueur conformément à l'article 7 ;

c) Les dénonciations conformément à l'article 8 ;

d) Les notifications reçues conformément à l'article 9 ;

e) Les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 11 ;

f) L'entrée en vigueur de tout nouveau règlement des Nations Unies et de toute modification d'un règlement existant des Nations Unies conformément à l'article 1, paragraphes 2, 3, 5 et 7, et à l'article 12, paragraphe 2 ;

g) L'entrée en vigueur de toute modification de l'Accord, de son appendice ou des annexes de dispositions administratives et de procédure conformément au paragraphe 3 de l'article 13 ou au paragraphe 3 de l'article 13 bis, respectivement ;

h) La cessation de l'application du Règlement des Nations Unies par les parties contractantes conformément au paragraphe 6 de l'article 1.

2. Conformément aux dispositions du présent Accord et de ses annexes de dispositions administratives et de procédure, le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies notifie :

a) au Secrétaire général et aux parties contractantes, l'approbation d'une modification d'un règlement des Nations Unies, conformément à l'article 12, paragraphe 2 ;

b) aux parties contractantes, la décision du Comité d'Administration sur une demande d'homologation avec exonération et, ultérieurement, son adoption conformément à l'annexe 7, paragraphe 5.