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← Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU

Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15

1. Si a la data d’entrada en vigor de les disposicions anteriors s’han iniciat els procediments establerts a l’article 1, apartats 3 i 4, de la versió anterior de l’Acord a fi d’adoptar un nou reglament de les Nacions Unides, aquest reglament entrarà en vigor conforme a les disposicions de l’apartat 4 de l’article esmentat.

2. Si a la data d’entrada en vigor de les disposicions anteriors s’han iniciat els procediments establerts a l’article 12, apartat 1, de la versió anterior de l’Acord a fi d’adoptar una modificació d’un reglament de les Nacions Unides, aquesta modificació entrarà en vigor conforme a les disposicions de l’article esmentat.

3. Si totes les parts contractants en l’Acord estan d’acord, qualsevol reglament de les Nacions Unides adoptat en virtut dels termes de la versió anterior de l’Acord es pot tractar com si es tractés d’un reglament de les Nacions Unides adoptat conforme a les disposicions anteriors.

En vigueur depuis le 10/06/2023 · texte original · Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux… (BOPA 2023-02-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1958-03-20/acord-vehicles-1958/art-15?data=2023-06-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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