Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment autorisés, signent le présent Accord. FAIT à Genève, le trente septembre mil neuf cent cinquante-sept, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française pour le texte de l'Accord lui-même, et en langue française pour les annexes ; les deux textes font également foi pour l'Accord proprement dit. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est invité à établir une traduction faisant foi des annexes en langue anglaise et à la joindre aux copies certifiées conformes visées à l'article 17. ___________ * Le paragraphe 3 de l'article 14 comprend un amendement entré en vigueur le 19 avril 1985, conformément au
Fórmula de signatura de Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1957-09-30/adr-1957/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.