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← Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment autorisés, signent le présent Accord. FAIT à Genève, le trente septembre mil neuf cent cinquante-sept, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française pour le texte de l'Accord lui-même, et en langue française pour les annexes ; les deux textes font également foi pour l'Accord proprement dit. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est invité à établir une traduction faisant foi des annexes en langue anglaise et à la joindre aux copies certifiées conformes visées à l'article 17. ___________ * Le paragraphe 3 de l'article 14 comprend un amendement entré en vigueur le 19 avril 1985, conformément au

En vigueur depuis le 09/04/2009 · texte original · Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1957-09-30/adr-1957/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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