Article 9

Article 9.

1. Le présent Accord cesse de produire ses effets si, après son entrée en vigueur, le nombre des parties contractantes est inférieur à cinq pendant douze mois consécutifs.

2. Dans le cas où serait conclu un accord mondial réglementant le transport des marchandises dangereuses, toute disposition du présent Accord qui serait en contradiction avec l'une quelconque des dispositions de l'accord mondial serait, dans les rapports entre les parties au présent Accord devenues parties à l'accord mondial, et à la date d'entrée en vigueur de celui-ci, automatiquement abrogée et remplacée ipso facto par la disposition pertinente de l'accord mondial.