Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

1. Cada part contractant pot denunciar aquest Acord adreçant una notificació al secretari general de l'Organització de les Nacions Unides.

2. La denúncia és efectiva dotze mesos després de la data en què el secretari general en rebi la notificació.

En vigueur depuis le 09/04/2009 · texte original · Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 de Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans sa rédaction en vigueur au 09/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1957-09-30/adr-1957/art-8?data=2009-04-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.