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← Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

1. Les pays membres de la Commission économique pour l'Europe et les pays admis à la Commission à titre consultatif, conformément au paragraphe 8 du mandat de cette Commission, peuvent devenir parties contractantes au présent Accord :

a) en le signant ;

b) en le ratifiant après l'avoir signé sous réserve de ratification ;

c) en y adhérant.

2. Conformément au paragraphe 11 du mandat de cette Commission, les pays susceptibles de participer à certains travaux de la Commission économique pour l'Europe peuvent devenir parties contractantes au présent Accord en y adhérant après son entrée en vigueur.

3. L'Accord est ouvert à la signature jusqu'au 15 décembre 1957. Après cette date, il est ouvert à l'adhésion.

4. La ratification ou l'adhésion s'effectue par le dépôt d'un instrument auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

En vigueur depuis le 09/04/2009 · texte original · Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1957-09-30/adr-1957/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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