Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
1. Les pays membres de la Commission économique pour l'Europe et les pays admis à la Commission à titre consultatif, conformément au paragraphe 8 du mandat de cette Commission, peuvent devenir parties contractantes au présent Accord :
a) en le signant ;
b) en le ratifiant après l'avoir signé sous réserve de ratification ;
c) en y adhérant.
2. Conformément au paragraphe 11 du mandat de cette Commission, les pays susceptibles de participer à certains travaux de la Commission économique pour l'Europe peuvent devenir parties contractantes au présent Accord en y adhérant après son entrée en vigueur.
3. L'Accord est ouvert à la signature jusqu'au 15 décembre 1957. Après cette date, il est ouvert à l'adhésion.
4. La ratification ou l'adhésion s'effectue par le dépôt d'un instrument auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Art. 6 de Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1957-09-30/adr-1957/art-6
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