Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les transports auxquels s'applique le présent Accord sont soumis aux dispositions nationales ou internationales relatives, d'une manière générale, à la circulation routière, aux transports internationaux par route ou aux échanges internationaux de marchandises.
Art. 5 de Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1957-09-30/adr-1957/art-5
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